Lexique de la Propriété Intellectuelle
- Le terme "propriété intellectuelle" est ici utilisé (comme dans de nombreux documents sur le sujet) mais il devrait être évité pour deux raisons.
- 1. Ce terme contient un postulat caché : que la façon naturelle de penser à propos de la copie est basée sur une analogie avec les objets physiques, et la façon dont nous les envisageons comme étant notre propriété. Mais cette analogie néglige la différence cruciale entre des objets matériels et l'information : l'information peut être copiée et partagée presque sans effort , alors que ce n'est pas possible avec les objets matériels. Baser notre manière de penser sur cette analogie équivaut à ignorer cette différence.
- 2. Le terme "propriété intellectuelle" soulève un autre problème dans la mesure où c'est une tentative de généralisation en ce qui concerne plusieurs systèmes légaux, incluant le droit d'auteur, les brevets, les marques de fabrique, qui présentent beaucoup plus de différences que de ressemblances. Réunir ces domaines du droit conduit à des généralisations incorrectes.
- 3. Voir l'URL : http://gibuskro.lautre.net/informatology/nonpatentside/node19.html
ADPIC / TRIPS
Le texte des ADPIC (Accords sur les Droits de Propriété Intellectuelle liés au Commerce; TRIPS en anglais) figure dans les accords du GATT ("refondus" dans l'Organisation Mondiale du Commerce en 1995)
http://www.unesco.org/culture/industries/trade/html_fr/question14.shtml
LE DROIT D'AUTEUR
Le droit d'auteur est le droit exclusif de reproduire une oeuvre créatrice ou de permettre à une autre personne de le faire. Il comprend le droit exclusif de publier, de produire, de reproduire, d'exécuter en public, de traduire, de communiquer au public par des moyens de télécommunication et, dans certains cas, de louer une oeuvre.
Le droit d'auteur est concédé
gratuitement et sans formalités, sa portée est internationale.
Il protège l'ensemble d'un logiciel, quel que soit son degré d'originalité (à condition qu'il ne soit pas nul....).
Ce droit protège de la reproduction illégale (d'où le terme anglais de Copyright - Droit à la Copie)
A) droits patrimoniaux :
- 1. droit de reproduction (la copie au sens large)
- 2. droit de représentation (la communication au public)
- 3. droit de suite (le droit sur un objet qu'on a cédé)
B) droits moraux :
- 1. droit de divulgation (la présentation initiale de l'oeuvre)
- 2. droit de repentir (droit de modifier l'oeuvre meme si elle est finie)
- 3. droit à la paternité (respect du nom et de la qualité de l'auteur)
- 4. droit au respect de l'oeuvre
http://www.wipo.int/treaties/ip/wct/index-fr.html
http://www.wipo.int/clea/docs/fr/wo/wo033fr.htm
http://www.ipppi.net/rubrique_dpi.asp?param=139
http://strategis.ic.gc.ca/sc_mrksv/cipo/help/faq_cp-f.html
http://www.freepatents.org/liberty/droit.html
http://www.legalis.net/
DROIT SUI GENERIS
Signifie « de son propre genre » à qualification d'une situation juridique dont
la nature singulière ne permet pas de la classer dans une catégorie déjà connue.
Ce droit sui generis appliqué au contenu d'une base de donnée est directement
inspiré du " droit de catalogue " existant dans les pays nordiques ; Il se
distingue également clairement du droit d'auteur, dans la mesure notamment où il
n'existe aucun droit moral attaché à ce droit.
http://www.senat.fr/rap/l97-395/l97-3954.html
BREVET
Pour l'heure
seule la protection par le droit d'auteur est reconnue en Europe pour le logiciel, les brevets de logiciels n'etant
autorisés qu'aux États-Unis et au Japon. Voir la convention de Münich (Article 52.2 c ) :
http://www.transfert.net/a1009
le brevet est accordé pour des fonctions ou procédés innovants mais non pas pour l'ensemble du
logiciel. Ainsi un logiciel tel qu'un éditeur de texte générique ne peut faire l'objet d'un brevet alors qu'un
procédé tel que "l'achat en un clic" d'Amazon peut l'être. Le détenteur d'un brevet dispose d'un
monopole de
vingt ans sur son invention pour pratiquer une politique de prix supérieure à celle d'un marché en situation
de concurrence (afin d'amortir ses dépenses en recherche et développement).
Merci Bertrand Lemennicier
Merci Sylvain Perchaud
Le danger des brevets sur les logiciels, par le département informatique de l'INSA
LICENCE
- Qu'est-ce qu'une licence ? Une licence est un contrat décrivant les conditions d'utilisation et de diffusion d'un logiciel : un logiciel ne s'achète pas !
La particularité du noyau Linux (Kernel Linux) est qu'il est licencié sous la licence GNU General Public License ou GPL, alors que la
marque de commerce "Linux" appartient à Linus Torvalds, son créateur initial. Ces deux caractéristiques combinées empêchent quiconque de rendre Linux "propriétaire".
- Qu'est-ce que la GPL (General Public License) ?
Il s'agit d'une licence d'utilisation associée aux logiciels libres. Cette licence est un
copyright classique de droits d'auteurs, auquel sont
retranchés (on parle de
copyleft) quelques droits, ce qui donne à l'utilisateur les libertés de modification du code-source et de redistribution du logiciel initial et/ou de ses dérivés. Il existe d'autres licences dans le monde du Logiciel Libre, mais la GPL est à la fois la plus ancienne et celle qui définit ce qu'est exactement un logiciel libre. La GPL a été rédigée par Richard Stallman, l'initiateur du projet GNU.
Les licences des logiciels libres sont assez nombreuses, mais la GPL est la plus célèbre d'entre elles. La Free Software Foundation propose une définition très complète de la notion de logiciel libre.
licence GPL
http://logiciels-libres-cndp.ac-versailles.fr/libre.html
http://www.aful.org/presentations/licences/index.html
MARQUE
Un signe susceptible de représentation graphique, servant à distinguer un produit (comme le noyau Linux) ou les produits ou les services d'une entreprise de ceux de ses concurrents.
Le déposant a le choix entre un signe verbal, un signe figuratif, un signe sonore ou -même- un signe complexe, constitué à la fois de signes verbaux et de signes figuratifs.
http://www.lentreprise.com/article/4.864.1.202.html