En Europe, il faudra chercher dans la catégorie G06Q40/00 (classification internationale des brevets, CIB). Mais attention cette catégorie est plus large, couvrant tout ce qui relève des méthodes intellectuelles concernant « la finance, p. ex. activités bancaires, traitement des placements ou des taxes ; ou l’assurance, p. ex. analyse des risques ou pensions ». La quasi-totalité des demandes de brevets dans cette catégorie sont encore en cours d’examen à l’Office européen des brevets (OEB).
http://fr.espacenet.com/
http://ep.espacenet.com/
http://www.epo.org/topics/ip-webguide/patentdatabases.html
http://www.epo.org/topics/ip-webguide/patentsoftware.html
http://www.epo.org/topics/ip-webguide.html
http://www.google.com/patents
https://patents.google.com/
https://patents.google.com/patent/US6285999B1/en
http://www-sul.stanford.edu/depts/swain/collections/patents/patdbases.html
http://docinsa.insa-lyon.fr/sapristi/index.php?rub=0304
http://www.inpi.fr/fr/brevets.html
http://www.scd.ups-tlse.fr/barthez/liens_brevets.htm
http://lamyc.free.fr/publications/brevets.php
http://www.freshpatents.com/-dt20090305ptan20090063418.php
http://www.us-patent-search.com/
Où trouver les brevets
Il existe au moins 4 méthodes recensées:
- Gauss http://gauss.ffii.org la base de données de la FFII, ne liste que des brevets logiciels (non accessible actuellement)
- EpoLine la base de données de l'OEB (ou EPO en anglais), recense tous les brevets, vous devrez alors faire des recherches pour savoir s'il s'agit d'un brevet logiciel.
Pour s'inscrire sur epoline: allez sur
http://www.epoline.org et demandez un login ("s'inscrire pour un identifiant et un mot de passe", dans le cadre de droite). C'est gratuit et automatique.
Où trouver des US patents
http://patft.uspto.gov/
http://www.us-patent-search.com/
Google patents : brevets disponibles sur le site web de l'United States Patent and Trademark Office (USPTO). Accès : gratuit
Divers
http://www.patentlens.net