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TrouverDesBrevets

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http://www.ffii.fr/brevets-logiciels.html
http://www.ffii.fr/Trouver-des-brevets.html (sur le spip)

En Europe, il faudra chercher dans la catégorie G06Q40/00 (classification internationale des brevets, CIB). Mais attention cette catégorie est plus large, couvrant tout ce qui relève des méthodes intellectuelles concernant « la finance, p. ex. activités bancaires, traitement des placements ou des taxes ; ou l’assurance, p. ex. analyse des risques ou pensions ». La quasi-totalité des demandes de brevets dans cette catégorie sont encore en cours d’examen à l’Office européen des brevets (OEB). On peut cependant voir que l’OEB (qui selon son président Alain Pompidou n’accorde pas de brevets sur des « pure softwares », ni sur des « business methods ») en a déjà délivré 5 (cf. http://gauss.ffii.org/Search/Granted/Ecla/G06Q40) et rejeté 7 (http://gauss.ffii.org/Search/Rejected/Ecla/G06Q40) qui concernent bien la finance, mais pas les stratégies fiscales.

http://fr.espacenet.com/
http://ep.espacenet.com/
http://www.epo.org/topics/ip-webguide/patentdatabases.html
http://www.epo.org/topics/ip-webguide/patentsoftware.html
http://www.epo.org/topics/ip-webguide.html
http://www.google.com/patents
http://www.wikipatents.com/

http://www-sul.stanford.edu/depts/swain/collections/patents/patdbases.html
http://docinsa.insa-lyon.fr/sapristi/index.php?rub=0304
http://www.inpi.fr/fr/brevets.html
http://www.scd.ups-tlse.fr/barthez/liens_brevets.htm
http://lamyc.free.fr/publications/brevets.php

http://gauss.ffii.org/PatentView/EP133005

http://www.freshpatents.com/-dt20090305ptan20090063418.php
http://www.us-patent-search.com/

Où trouver les brevets

Il existe au moins 4 méthodes recensées:





Pour s'inscrire sur epoline: allez sur http://www.epoline.org et demandez un login ("s'inscrire pour un identifiant et un mot de passe", dans le cadre de droite). C'est gratuit et automatique.


Où trouver des US patents
http://patft.uspto.gov/
http://www.us-patent-search.com/
Google patents : brevets disponibles sur le site web de l'United States Patent and Trademark Office (USPTO). Accès : gratuit



Divers
http://www.patentlens.net



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