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MuseeDesHorreurs

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le musée des horreurs



Dans les exemples qui suivent, ce n'est pas le codage réalisé mais l'idée elle même de ces fonctions qui est brevetée.
On voit donc, que le brevet est une forme de racket : il permet aux puissants, dotés d'un service juridique affuté, de breveter n'importe quelle fonction d'usage courant et d'exiger par la suite le paiement d'une rançon en échange du droit de faire "comme on a toujours fait avant le brevet".

Exemple recueilli sur le site de la FFII :

Microsoft brevette le double click


La dernière trouvaille de Microsoft est d’avoir breveté la durée de pression sur les boutons de certains dispositifs informatiques. le brevet, déposé en juillet 2002, est protégé depuis le 27 avril dernier.


le tristement célèbre one click d'amazon et ses dérivés ....


On ne le présente plus entaché de "ridicule" qu'il est :-)


la barre de progression


la barre de progression est brevetée illégalement en Europe : brevet EP 394160, valable jusqu'en 2010
un des 30000 en attente de légalisation !!


interface graphique de portail web sémantique




le lien hypertexte


aux etats-unis, british telecom a déposé un brevet totalement ridicule sur le lien hypertexte, et affirme en être l'inventeur, et bénéficier des droits dessus. actuellement, british telecom, après avoir menacé et intimidé tous les fournisseurs d'accès américains, est sur le point de trainer en justice plusieurs d'entre eux ayant refusé de payer pour ce brevet.

la "juge colleen mcmahon", du tribunal fédéral de white plains, dans l'etat de new york, qui examine la plainte déposée par bt group pour tenter de se voir reconnaître la propriété industrielle de ce qui constitue la base du web, le lien hypertexte, a décidé de limiter les prétentions de british telecom.
la magistrate a mis en doute l'interprétation faite par l'opérateur britannique de certains termes techniques contenus dans le brevet de bt, datant des années 1970, estimant qu'ils ne s'appliquent pas à un réseau informatique décentralisé moderne, comme l'est internet.
selon la législation américaine sur les brevets, révisée dans les années 1990, le brevet de bt arrivera à expiration en 2006.

les questionnaires en ligne


lorsque vous répondez à un questionnaire en ligne, vous enfreignez probablement un brevet logiciel :


le téléchargement de logiciels


brevet US sur le téléchargement de logiciels 4528643


la corbeille du bureau de "macos" x (et autres joyeusetés)




le XOR


aux USA, il y a un brevet sur l'utilisation du XOR (ou exclusif, une fonction logique élémentaire) pour afficher une image en inversant les couleurs (cf linux magazine n° 50)


acrobat reader 6


(voir : http://linuxfr.org/~patrick_g/3096.html )

« produit protégé par les brevets américains 4,837,613; 5,050,103; 5,185,818; 5,200,740; 5,233,336; 5,237,313; 5,255,357; 5,546,528; 5,625,711; 5,634,064; 5,729,637; 5,737,599; 5,754,873; 5,781,785; 5,819,301; 5,832,530; 5,832,531; 5,835,634; 5,860,074; 5,929,866; 5,930,813; 5,943,063; 5,995,086; 5,999,649; 6,049,339; 6,073,148; 6,185,684; 6,205,549; 6,275,587; 6,289,364; 6,324,555; 6,385,350; 6,408,092; 6,411,730; 6,415,278; 6,421,460; 6,466,210; 6,507,848; 6,515,675;

c'est pas un tantinet excessif pour un simple lecteur de pdf ?
c'est ça l'avenir dans un monde de brevets logiciels ? »


acrobat 5.0


https://www.coursehero.com/file/155816575/acrobat5-cib-startedpdf/

« (...) contains an implementation of the lzw algorithm licensed under u.s. patent 4,558,302.
(...) protected by u.s. patents 4,837,613; 5,050,103; 5,185,818; 5,200,740; 5,233,336; 5,237,313; 5,255,357; 5,546,528; 5,634,064; 5,737,599; 5,781,785; 5,819,301; 5,832,530; 5,832,531; 5,860,074; 5,929,866; 5,930,813; 5,943,063; 5,995,086; 6,049,339; 6,073,148; 6,205,549; patents pending. »


atari, maitre du jeu vidéo


http://www.atarihq.com/othersec/patents.html

« liste des brevets déposés sur les jeux. parmi les plus "impressionnants" nous pouvons citer : le scrolling, le jeu multijoueurs, la gestion d'une manette de jeux, les méthodes pour peindre un polygone sur un écran ... »


brevet sur le jeu du solitaire


http://www.asharewarelife.com/2004_01_25_archive.html#107561453451433887
the patents in question are 5,823,879, 6,183,366, and 6,264,560.

« we represent mr. sheldon goldberg with respect to the above-indentifed patents, collectively referred to as the goldberg patents. it has come to our attention that goodsol.com, an internet-based service provided by goodsol development, inc., infringes the goldberg patents (...) »

autres cas similaires:
http://lawgeek.typepad.com/lawgeek/2004/01/silly_internet__3.html
http://www.scwatch.net/modules.php?name=forums&file=viewtopic&t=16


Microsoft prépare un arsenal de brevets


http://www.eweek.com/article2/0,1759,1566299,00.asp

microsoft a déjà reçu 1000 brevets, avec une moyenne de 10 brevets par semaine.
exemples :
- système et méthode de compression vidéo - brevet microsoft n° 6,510,177
- système et méthode de compression de données - brevet microsoft n° 6,683,980
- souris à molettes 2 directions (horizontal et vertical) - brevet microsoft n° 6,700,564


...

vu sur un forum linuxfr (il serait bien d'approfondir ces points) :

- "panip" : brevet sur la notion de commerce sur internet ( http://www.youmaybenext.com/ )
- unisys : méthodes par ordinateur pour déterminer la tête d'une liste chaînée ( http://www.informanews.net/ipbforum/index.php?showtopic=434 ).
- prise de contrôle d'un ordinateur par un autre (accordé par l'oeb). (http://swpat.ffii.org/brevets/echantillons/ep193933/index.fr.html)
- configuration intuitive d'un réseau.(http://swpat.ffii.org/patents/samples/ep490624/index.fr.html)
- caddie électronique.
- ibm compression de données dans les communications mobiles.
- mitsubishi : traduction d'une langue naturelle en langue formelle pour interroger des bases de données.
- groupement binaires de données.
- ibm : réarrangement des éléments contenus dans une fenêtre lorsque la fenêtre est réduite (afin que les données occultées par la réduction restent visibles).
- dans une feuille de calcul, le fait de contenir plusieurs champs de données dans une même cellule.
- soulignement des mots à corriger d'un traitement de texte dans une autre couleur
- clic sur un bouton pour fermer une fenêtre.
- affichage du curseur de la souris dans une couleur inversée par rapport au fond (pour le rendre mieux visible).
- sun microsystem : conversion et stockage des noms de fichiers microsoft windows 95 vers microsoft windows nt. (pour embêter microsoft)

comme vous le constatez, la vocation de la majorité de ces "brevets-artifices" n'est qu'empoisonner la vie des autres innovateurs.







Que peut-on faire pour empêcher la brevetabilité des logiciels en Europe ?


(à développer)
N'hésitez pas à ajouter des infos (double-cliquez sur la page) ou créer des sous-pages pour accueillir des projets de communication ou de sensibilisation, etc.
Si quelqu'un veut une liste de diffusion pour coordonner les efforts, je peux en créer une. Contactez-moi à ccomb AT free.fr


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Afficher ou faire afficher des papiers d'information

Dans la SectionDesLiens?, voir la section "Tracts / Documents de communication".
Faire afficher dans :

Site www.expressionpublique.com


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Contacter les dirigeants de PME


Signer la pétition


Écrire des lettres aux ?.

Pas d'e-mail, c'est trop volatile. Plutôt des lettres très personnalisées avec du vrai papier, une vraie enveloppe et un vrai timbre.









Adhérer aux associations...


Réfléchir aux actions possibles dans le cas où la directive est adoptée

voir : DernierRecours?

Autres propositions







- Faire circuler l'info par images électroniques ou imprimées:



Voir ici :
http://www.april.org/actions/brevets/academie.html (ramener et organiser les idées sur ce wiki)
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