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MichelVivant

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Biographie de l'auteur

Michel Vivant, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle, membre de la Commission consultative pour la recherche de 1'OEB, Cabinet Gilles Vercken (Paris), et pour la partie fiscale, Jean-Louis Bilon, directeur de l'UMR " Dynamiques du droit " CNRS/Université de Montpellier I, membre du Comité national de la recherche scientifique.

Code de la propriété intellectuelle : Edition 2007 (Relié) de Michel Vivant (Auteur), Jean-Louis Bilon (Auteur)

http://www.ercim.net/equipe.php
http://www.elie-cohen.eu/article.php3?id_article=143
http://www.regulation.sciences-po.fr/fr/publications/index.htm
http://www.regulation.sciences-po.fr/fr/membres/CV_Michel_Vivant.pdf
http://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=RIDE_204_0361
http://www.gillesvercken.com/
http://www.cerdi.u-psud.fr/
http://www.univ-lille2.fr/nc/fr/actualites/detail-evenement.html
http://www.legalbiznext.com/droit/Interview-de-Michel-Vivant
http://www.lawinfrance.com/articles/Michel-Vivant-rejoint-le-cabinet.html
http://www.lgdj.fr/essais/11899/proteger-inventions-demain
http://www.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2006-4-page-361.htm

http://www.universcience.fr/fr/conferences-du-college/seance/c/1248111062268/-/p/1239022827697/
http://medias.universcience.fr/francais/ala_cite/college/v2/medias/10-11/conferences/1011-acta-hadopi/11-vivant/101104-vivant.mp3
http://www.educnet.education.fr/legamedia/legaclips
http://www.esen.education.fr/fr/ressources-par-type/outils-pour-agir/etre-en-regle-avec-internet-et-les-outils-de-comm/
http://severino.free.fr/archives/texteslocaux/michelvivantnouveauparadigme.html
http://rmages.free.fr/archives/michelvivantnouveauparadigme.html
http://www2.educnet.education.fr/sections/legamedia/legaclips/
http://www.unesco.org/comnat/france/Colloque_Droits_D_Auteur/MVivant.pdf

Distinction du professeur Michel Vivant : http://www.dynamiques-du-droit.cnrs.fr/spip.php?article267

Le logiciel est-il donc finalement brevetable?

Sans doute pas encore. En réalité, les règles nationales et conventionnelles sont claires: elles posent sans équivoque un principe de non-brevetabilité du
logiciel. Le jeu qui se joue aujourd'hui consiste à contourner d'une manière ou d'une autre celles-ci, par exemple en imaginant de considérer, comme on l'a vu, l'ensemble constitué par le matériel et le logiciel comme une machine virtuelle susceptible (demain ...) d'être breveteée. À ce compte-là, on peut parler brevets. Les
brevets susceptibles d'être ainsi obtenus, par ce canal ou un autre, n'ont, toutefois, que la valeur qu'on leur prête - mais il ne faut pas écarter l'hypothèse selon laquelle on finirait par une sorte de consensus à ne pas vraiment la discuter. De fait, l'efficacité de ce countournement des règles légales sera largement fonction du fait qu'un tel consensus se dégagera pour accepter - contre les règles positives -que ce nouveau jeu se joue ou non. La question ne se situe plus sur le terrain juridique stricto sensu.


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