Les citations
Voir aussi quelques citations dans le wiki de
RenePaulMages:
"Les inventions, pour parvenir à l'état pratique, se font par étapes successives, souvent dans des contrées différentes et par les soins et l'initiative de plusieurs personnes. Pourquoi et de quel droit le dernier venu dans la série de ces esprits inventifs s'attribuerait-il le profit du labeur de tous les autres et recevrait un brevet qui lui en donnerait le monopole?"
"Avec l’augmentation de la puissance de calcul des ordinateurs, les logiciels se sont considérablement complexifiés. Certains logiciels atteignent des millions de lignes de codesource, suites d’instructions expliquant à l’ordinateur comment combiner des milliers de méthodes différentes (les algorithmes) pour répondre aux désirs de l’utilisateur. Il n’est jamais inutile de rappeler qu’il s’agit de la raison pour laquelle l’idée du brevet logiciel est absurde, tant l’implantation d’une idée dans un logiciel ne peut se faire qu’en combinaison de milliers d’autres idées, dont il serait impossible de gérer la propriété intellectuelle."
Richard Stallman le fondateur de la
FSF utilise l'analogie des idées musicales:
"que se passerait-il si un musicien pouvait breveter des idées musicales (des styles d'harmonie ou d'accords, des arrangements) ? Une fois fait, plus personne ne pourrait par exemple composer de musique "à la Mozart", ou de rock, ou de style mélancolique, sans avoir à obtenir une licence ?? Si Mozart avait pu déposer des brevets sur certains styles/arrangements musicaux, Beethoven aurait-il pu encore faire de la musique ? "
ou l'analogie des tickets de loterie:
"La plupart du temps, lorsque des gens décrivent comment fonctionne le système de brevets, ce sont des gens ayant des intérêts dans le système. Aussi ils décrivent le système de brevets du point de vue de quelqu'un qui souhaite obtenir un brevet puis qui braquerait des programmeurs avec en disant : « donne moi ton fric ». C'est normal, vous savez, lorsqu'ils vendent des tickets de loterie, ils parlent de ceux qui gagnent, pas des perdants. Bien entendu, la plupart des gens perdent, mais ils ne veulent pas que vous pensiez à eux et ils ne parlent donc que des gagnants. C'est la même chose avec les brevets. "
"Combattre les brevets logiciels un par un ne fait pas reculer le danger des brevets logiciels, pas plus que tuer les moustiques n'élimine le paludisme",
écrit Richard Stallman dans une tribune publiée sur
SourceForge.
Linus Torvalds : le createur du noyau
LINUX :
"I agree that the patents as they stand now are a real problem. Something should be done to make changes to the laws, either making software patents a non-issue by not granting them or making them unenforceable. I don't know how to do that in the next nine months. Start writing your letters now and if they get enough, maybe they won't think you're a crackpot. We need a level-headed person to be an advocate for this."
Hartmut Pilch fondateur de la
FFII (Foundation for a Free Information Infrastructure), une association basée en Allemagne qui combat la directive aux côtés des partisans du logiciel libre et des Verts européens. Il explique :
"Nous sommes surpris de la vitesse et de la facilité avec laquelle Arlène McCarthy a pu faire changer le calendrier parlementaire."
"Le processus est
très opaque", ajoute-t-il.
"Comment les députés peuvent-ils lire le texte, rédiger et traduire des amendements, les soumettre et rechercher des soutiens politiques en un temps aussi court ?"
demande Hartmut Pilch, qui rappelle que la
contre la directive a recueilli près de 350 000 signatures, dont celles de 2 000 chefs d'entreprise et de 25 000 développeurs du secteur logiciel européen.
Bernard Lang INRIA et Vice-President de l'AFUL.
Question : Pourquoi un tel débat maintenant ? Quelle est l'origine du projet de brevetage des logiciels par la Commission européenne ?
Bernard Lang : Autant que je sache, cette affaire a été lancée par la Grande-Bretagne au début des années 1990 et a été relayée à l'Office européen des brevets, sous la pression en particulier de sociétés nord-américaines. Il est manifeste que l'instigateur de cette évolution, ce sont les Etats-Unis. Et tous les acteurs pro-brevet au niveau européen sont d'origine britannique. On a pu constater également que le projet de directive de la Commission européenne, qui n'était pas légalement disponible avant sa publication, a pu être obtenu par des officiels français au travers de leurs contacts en Amérique du Nord. Cette version préliminaire portant d'ailleurs la signature d'un employé de la BSA (Business Software Alliance), qui est le bras armé de Microsoft.
Pierre Haren PDG, fondateur Ilog
"L'expérience américaine en matière de brevets logiciels est désastreuse. Il vaudrait mieux changer le droit américain que l'imiter".
"La généralisation du brevet logiciel a pour effet du point de vue des éditeurs de logiciels de distraire des ressources de l'amélioration des produits vers la veille juridique et l'activité contentieuse"
Jacques Le Marois Président de MandrakeSoft SA cité dans le site Web d'EuroLinux,
"les brevets logiciels constituent un danger majeur, non seulement pour les éditeurs de logiciels libres ou les fournisseurs de services autour de Linux, mais également pour toute l'industrie des technologies de l'information. Les éditeurs de logiciels et les sociétés innovantes dans le domaine de l'Internet aux Etats-Unis sont constamment sous la menace d'une guerre de brevets». Et selon l'Alliance EuroLinux, «la Commission Européenne a uniquement pris en compte le point de vue des experts en propriété industrielle et des acteurs dominants de l'industrie électronique en s'inspirant de décisions récentes de l'office américain des brevets."
Stéfane Fermigier CEO Nuxeo et Ancien Président de l'AFUL
"Aussi, au lieu de protéger les éditeurs, les brevets logiciels créent une incertitude juridique gigantesque qui permet aux grandes entreprises des technologies de l'information de contrôler complètement l'économie du logiciel, de bloquer l'innovation et de bloquer la concurrence en interdisant à certains logiciels d'être compatibles avec les autres."
Jean-Paul Smets CEO Nexedi , Porte Parole d'Eurolinux en France et Ancien Vice-Président de l'AFUL
"Le brevet permet le monopole sur l'idée qu'il y a derrière un logiciel, pas sur le logiciel"
"On risque de connaître une concentration absolue autour de quelques grands groupes et de subir des taxes privées sur Internet avec le risque de voir disparaître les sociétés qui gèrent les droits d'auteur puisque les royalties seront directement récoltées par les entreprises."
- "Les brevets logiciels permettent aux grandes entreprises des technologies de l'information de voler la propriété intellectuelle des petits éditeurs et à s'emparer de leurs créations protégées par le droit d'auteur en les forçant à dévoiler leurs idées les plus innovantes en échange du droit de vivre".
- " À cette date, le projet de directive n'aurait jamais dû sortir de la Commission. Je ne pense pas que BSA ait rédigé la proposition, quand même pas, mais il est clair que BSA a eu accès au document de manière complètement irrégulière. Eurolinux possède de nombreux contacts à Bruxelles, et ils ont toujours refusé de nous communiquer le projet avant qu'il ne soit public... Ce sont des faits assez troublants qui méritent une explication..."
François Pellegrini INRIA & Membre d'Eurolinux
Le brevetage des algorithmes entre en fait dans la stratégie globale des États-Unis pour la conservation de sa domination technique mondiale. À chaque fois (pour les gènes, l'informatique, les services, et la connaissance, prochain enjeu stratégique majeur), on retrouve le même schéma :
- 1. extension implicite du système de brevets américain (par simple laisser-faire vis-à-vis de l'USPTO) au nouveau secteur prometteur et jugé stratégique ;
- 2. pressions gouvernementales et internationales (par l'intermédiaire par exemple de l'OMC/WTO) afin d'étendre à d'autres nations le système des brevets dans ce domaine [22] ;
- 3. extension aux autres nations des brevets américains pris antérieurement (et pour cause), afin de contrôler globalement l'innovation et ses retombées.
Il s'agit également à chaque fois d'
empêcher l'émergence du bloc européen, en freinant son accession à un statut d'indépendance dans les domaines génétique, logiciel, et éducatif.
"L'Europe dispose d'un géant du logiciel qui est le logiciel libre. Son seul moyen d'être indépendante est de pousser le libre en encourageant la non brevetabilité du logiciel".
Position de l'AFUL sur les brevets logiciels
"La protection des innovations techniques par le brevet n'est justifiée que par l'utilité sociale, c'est-à-dire le bénéfice apporté à la Société, quelle qu'en soit la forme. Dans tous les domaines techniques, cette protection a des effets positifs et des effets négatifs, sur l'économie, l'innovation ou d'autres aspects du fonctionnement de la Société. Ces effets sont dépendents de nombreux paramètres liés au domaine technique, à son économie, à son rôle social : interdépendance des inventions, vitesse de l'innovation, coût des investissements de R&D et d'industrialisation, importance des normes et effets de réseau liés à la technique en cause, nombre et qualité des agents économiques concernés, etc. Il importe d'analyser et de prendre en compte l'ensemble des effets pour déterminer le type de protection optimal pour la Société."
Philippe Aigrain
"L'action déterminée pour limiter la puissance des monopolistes de l'information centralisée, par les limites apportées au domaine et à la capitalisation des titres de propriété intellectuelle, et par le réinvestissement des fonctions de recherche et développement par les acteurs publics. Il faut un véritable sursaut pour mettre fin à la complaisance qui pousse aujourd'hui l'Etat européen et les Etats nationaux à rivaliser de servilité vis-à-vis de quelques multinationales du logiciel propriétaire, de la pharmacie, de l'agroalimentaire, ou, pour d'autres raisons, vis-à-vis du complexe militaro-industriel. "
François Elie Président d'Adullact
On sait à quoi servent les brevets (et à quoi pourraient servir des brevets sur les théorèmes de mathématiques), ils ont trois effets.
1. ils font vivre des juristes
2. ils permettront à gens qui n'inventent rien d'aller chercher des poux dans la tête de ceux qui inventent
3. ils ajouteront de la viscosité dans un domaine où le partage des solutions est le meilleur moyen de vendre du service à valeur ajoutée.
La nécessaire définition d'un bien public mondial
A qui appartiennent les connaissances ?
Philippe Quéau, Monde Diplomatique, Janvier 2000
" [...] LOIN d'être une simple adaptation technique à la « société de l'information », l'évolution du droit de la propriété intellectuelle est un enjeu politique. Tirant argument de la « révolution multimédia », certains groupes d'intérêts se sont en effet mobilisés pour demander et obtenir une révision du droit de la propriété intellectuelle allant dans le sens de son renforcement au profit des détenteurs de droits.
Ils ont obtenu une extension de la durée de protection des oeuvres, la création de nouveaux droits de propriété intellectuelle - comme le droit dit sui generis, qui protège l'activité, non inventive, de constitution de bases de données à partir d'éléments préexistants -, la limitation des exceptions légales - comme l'usage loyal des oeuvres protégées (fair use) -, la remise en question d'avantages acquis aux utilisateurs (cas des bibliothèques publiques), voire la possibilité de breveter des programmes informatiques. .[...] "
Le Monde Diplomatique -
Conseil d'analyse économique
Une seule (mais extrêmement importante) citation extraite du récent rapport du CAE (Conseil d'analyse économique)
"Le système de propriété intellectuelle par des brevets tel qu'il fonctionne actuellement dans les pays développés est malade, singulièrement aux Etats-Unis. (...) Et c'est ce système malade qu'on s'est mis en devoir d'imposer au reste de la planète dans le cadre de l'OMC, par les accords ADPIC."
Le rapport complet à l'URL :
René Tregouet Sénateur du Rhone (UMP)
"Le droit d'auteur est donc beaucoup plus adapté pour protéger toute création intellectuelle, qu'elle soit mathématique, logicielle, littéraire, artistique ou autre. Le droit d'auteur qui interdit la copie d'un produit mais permet l'imitation des fonctionnalités ou des technologies sous-jacentes apparaît comme un système optimal de protection dans le cas du logiciel."
"Si d'aventure le Conseil Européen et le Parlement européen acceptaient ce projet de directive, il faut que les responsables politiques aient bien conscience que cette extension des brevets aux logiciels aurait des conséquences dramatiques en livrant pieds et poings liés aux grands groupes des milliers de petites et moyennes entreprises européennes innovantes."
"Ce serait ainsi l'ensemble de notre potentiel d'innovation dans ce domaine majeur pour l'avenir qui se trouverait durablement affaibli."
Jacques Chirac : Président de la République
"Autoriser les brevets sur les logiciels mettrait l'Europe sous la coupe des entreprises américaines. Il faut refuser la vassalisation technologique vis-à-vis des Etats-Unis et soutenir le logiciel libre, la créativité de l'informatique française et européenne et notre indépendance technologique."
Michel Rocard : député européen (Parti des Socialistes Européens),
"Depuis l'Antiquité, la civilisation s'est développée grâce à la confrontation des idées et à leur capacité de diffusion. A l'heure de l'ordinateur et de l'Internet, cette vérité est toujours de mise. C'est la raison pour laquelle toutes les mesures juridiques propres à contribuer et à défendre les auteurs et des inventions sont les bienvenues, à condition qu'elles ne figent ni n'alourdissent le système au point de le scléroser voire de le fossiliser".
"Ce n'est pas un affrontement gauche/droite, confirme Michel Rocard. Le PPE est divisé, de même que les libéraux. On va vraiment arriver à une espèce de vote en conscience. Enfin, 'conscience' est un grand mot mais il y a dans ce débat une portée philosophique. D'ailleurs, je trouve bizarre qu'on ait décidé que la commission juridique serait compétente au fond. Le droit, c'est important, mais notre métier de législateur, c'est de le changer au fur et à mesure de l'évolution des techniques. Ce qui est inchangeable, c'est l'éthique. A mon sens, cette question, qui concerne la diffusion du savoir, regardait d'abord la Commission de la culture."
"Nous voulons une définition claire et précise de ce qui est brevetable. C'est tout l'enjeu des débats actuellement en cours au sein du Parlement Européen et, de ce point de vue là, le rapport adopté par la commission juridique du Parlementeuropéen le 17 juin 2003 ne nous satisfait pas du tout. Nous allons continuer avec détermination la bataille d'amendements en vue du vote du Parlement européen en séance plénière en septembre 2003".
97% des brevets reconnus dans le monde appartiennent aux pays développés et 3% à ceux du Sud."Rendre brevetable cette nouvelle forme du savoir humain que sont les logiciels risque fort d'aggraver les difficultés d'accès des pays du Sud et de poser un problème politique grave...", conclut Michel Rocard.
Christian Perret Ancien Secrétaire d'Etat à l'Industrie
- Extrait de l'interview de Christian Pierret paru dans 01 Informatique du 23/03/2001:
"J'ai déjà apporté mon soutien personnel au logiciel libre, notamment à l'université de Metz. Je suis heureux de voir des éditeurs français de logiciels libres come MandrakeSoft s'illustrer aux Etats-Unis. Je suis un défenseur de Linux et du logiciel libre, car ils permettent un développement plus rapide et plus robuste pour la mise en ligne de l'Administration. Tandis que les logiciels commerciaux posent la question de la sécurité informatique, puisque l'on ne sait pas ce qu'ils renferment. C'est pourquoi je suis contre la brevetabilité des logiciels en Europe. Elle tuerait l'innovation et renforcerait le terrorisme juridique, car les multinationales du logiciel commercial multiplieraient les procès envers les jeunes pousses. »
Pour
Gilles Savary, député européen (Parti des Socialistes Européens),
- ``Actuellement, la doctrine européenne est d'exclure du marché l'ensemble des biens de création ou des produits de l'esprit. Mais les lobbies industriels sont aujourd'hui très pressants pour demander une brevetabilité généralisée, non seulement du logiciel, mais également du vivant et de toutes les créations de l'esprit.''
Pour
Jean-Pierre Chevenement
"La brevetabilité des logiciels, absurdité économique qui freinerait l'innovation et handicaperait nos entreprises, doit être refusée. On soutiendra le développement et l'usage des logiciels libres - particulièrement intéressants en termes de coûts et de sécurité d'utilisation - qui sont à l'origine d'une activité de services prometteuse."
Pour
Jean-Michel Yolin, président de la section « Innovation » au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, auteur du rapport « Internet et Entreprises, mirage ou opportunités ?» :
« Le brevet servait à rentabiliser les efforts de recherche-développement. Au lieu de servir l'innovation, il a été détourné pour miner le terrain et neutraliser les innovateurs gênants, en leur envoyant des avocats dans les pattes au moment d'une levée de fonds ou quand ils essaient de trouver des clients»
Extraits d'un article de
http://www.transfert.net/a8917
"La Communauté européenne s'est bâtie sur l'idée de notre auto-suffisance énergétique d'abord, avec la CECA, puis alimentaire ensuite avec la PAC. Ici, il s'agit de notre auto-suffisance informationnelle, une des resssources vitales de ce siècle, comme le charbon pouvait l'être au siècle passé", explique l'acteur proche du dossier. "Le débat n'a rien d'un débat gauche-droite : comme le système Galileo, le système concurrent du GPS américain, ou le lanceur spatial européen, la question logicielle concerne à très court terme nos relations stratégiques avec les autres puissances."
"Le brevet c'est la mise en coupe réglée du secteur logiciel européen, c'est le cheval de Troie US, que ce soit au niveau économique ou de notre sécurité informatique", clame notre interlocuteur. Les associations pro-libres comptent mobiliser les eurodéputés autour du concept "d'indépendance informatique" (Lire l'interview de Gaël Duval : "Il manque une logique globale pour soutenir l'industrie informatique").
Pour
Daniel Cohn-Bendit, Coprésident des Verts/ALE qui a dernièrement présidé une conférence à Bruxelles sur "Brevet logiciel et PME" déclare:
"Le brevet logiciel est une insulte au principe même du libre échange : sous couvert de protéger l'invention, il permet aux multinationales de verrouiller l'accès au marché".
Noel Mamere
"Nous l'avons invité (RMS) parce que, contrairement à ce que pourraient croire certains, les Verts ne s'intéressent pas aux Logiciels Libres parce que nous sommes en campagne électorale, c'est un sujet sur lequel nous réfléchissons depuis longtemps et qui est d'ailleurs, il est d'ailleurs tout naturel pour les Verts de s'intéresser à ce sujet dans la mesure où depuis lontemps, nous nous battons contre le brevetage du vivant, dans l'esprit selon lequel le monde n'est pas une marchandise. Et nous pensons que derrière le brevetage du vivant, les preuves sont déjà là, et Richard Stallman va pouvoir en parler de manière très précise, il y a là aussi des tentatives de brevetage de la connaissance, en tout cas de l'appropriation de la connaissance, et nous considérons que, aussi bien le brevetage du vivant que
l'appropriation de la connaissance sont des formes de totalitarisme contre lesquels on doit lutter avec force et qu'à ce titre, tous ceux qui essaient de s'engouffrer dans les quelques interstices que laisse ce système extrêmement au point, nous devons les encourager et les y aider."
Jean-Yves Le Déaut, député socialiste de Meurthe-et-Moselle, dénonce l'attitude de l'Office Européen des Brevets (OEB):
``Plus de 10 000 brevets logiciels ont été déposés depuis 10 ans à l'Office Européen des Brevets par des astuces de procédure cautionnées par l'OEB alors même que les guides distribués depuis 10 ans par les offices nationaux de brevets rappellent clairement que les programmes d'ordinateur ne peuvent être brevetés.''
Danielle Auroi, eurodéputée Verte française, membre de la commission ITRE (Industrie, recherche...) regrette la méprise chez certains collègues quant à la nature d'un logiciel:
"Il s'agit d'idées, d'algorithmes, qui bénéficient d'une protection grâce au droit d'auteur. Un programme d'ordinateur, c'est comme une recette de cuisine, un mode d'emploi. Il suffit d'un crayon et d'un papier pour le rédiger. Le brevet, lui, protège l'invention technique. La légalisation du brevet logiciel entraînerait la mort de l'industrie du logiciel européen, ainsi que celle du logiciel libre - qui, est-ce un hasard, est un secteur essentiellement européen. Elle achèverait notre asservissement informatique aux Etats-Unis. Rendez-vous en septembre pour une adoption en plénière pleine de rebondissements".
Les verts européens
Pour bien finir, voici une petite citation du communiqué de presse des verts européens (
http://www.greens-efa.org/fr/press/detail.php?id=1445&lg=fr ) :
"Les députés britanniques et allemands (PSE et PPE), en rejetant certains amendements, ont ignoré l'avis du Conseil économique et social, de la commission Industrie, de la commission culture, de 140 000 pétitionnaires, de 30 scientifiques et spécialistes du logiciel européen ainsi que les 95% de réponses négatives que la Commission européenne a reçu lors de sa consultation publique."
Un général de l'armée française s'inquiète de l'indépendance informatique du pays
"Si la suprématie des américains en matière de technologies de l'information est une réalité tangible, notamment avec la prédominance des logiciels de Microsoft et des processeurs Intel et AMD (qui participe aussi au projet TCPA), il n'en va pas de même dans d'autres secteurs : "Nous avons réussi dans les domaines de l'énergie nucléaire, de l'aéronautique et de l'espace, à gagner notre indépendance, pourquoi ne tenterions-nous pas de conquérir notre autonomie dans les technologies de l'information ?" Pour le général, cette indépendance passe par le recours aux logiciels libres. "
"Illustrant ses propos par un autre de ses dessins représentant le général de Gaulle, les bras en V, clamant "Vive les logiciels libres !", Desvignes, qui déclarait déjà, il y a deux ans, que "dans les forces armées, Bill Gates règne aujourd'hui en maître" (
http://www.transfert.net/a7492 ), estime que "pour faire face à ce double problème de monopole et de défiance, une voie existait pourtant, insuffisamment explorée quand il était encore temps de ne pas se livrer corps et âmes à ce cher, très cher Bill ! Celle des logiciels libres". "
Général Jean-Louis Desvignes, ancien chef du service central de la sécurité des systèmes d'information et actuel commandant de l'Ecole supérieure et d'application des transmissions.
Saint Exupéry
Le businessman : Quand tu trouves un diamant qui n'est à personne, il est à toi. Quand tu trouves une île qui n'est à personne, elle est à toi. Quand tu as une idée le premier, tu la fais breveter: elle est à toi. Et moi je possède les étoiles, puisque jamais personne avant moi n'a songé à les posséder.
Le petit prince : Moi, je possède une fleur que j'arrose tous les jours. Je possède trois volcans que je ramone toutes les semaines. Car je ramone aussi celui qui est éteint. On ne sait jamais. C'est utile à mes volcans, et c'est aussi utile à ma fleur, que je les possède. Mais tu n'es pas utile aux étoiles...
Le petit prince , chapitre 13, Antoine de Saint-Exupéry
A trop breveter, on finit par nier l'humanité même. Tout comme le faisait le businessman, lorsqu'il répondait au Petit Prince de Saint Exupéry lui demandant innocemment comment donc on pouvait posséder les étoiles .
Freesbee
"Si un chercheur avait déposé un Brevet pour la découverte de l'oxygène on payerait pour respirer !! "
SPECIS
"Ainsi, ce que le SPECIS craint depuis quelques temps déjà, dans cette Europe bâtie à l'usage des financiers, semble se confirmer. A savoir que la Commission Européenne n'aurait aucune autonomie par rapport à l'étranger et qu'elle serait noyautée par des lobbies.
La présentation d'une telle directive au Parlement Européen puis au Conseil Européen, ne ferait que confirmer cette hypothèse. Dans un tel cas, notre proposition est d'entamer toutes les démarches nécessaires à l'encontre des membres de la Commissions Européenne et avec l'appuie des nombreux Pouvoirs concernés, d'une procédure visant à condamner comme il se doit, des agissements favorisant l'affaiblissement de la puissance économique européenne."
Francois Bayrou , président de l'UDF présente, à la veille du vote, sa réflexion et celle de son groupe.
Il défend vivement la place du logiciel libre dans le contexte innovatif des entreprises européennes.
Il exprime clairement les risques associés aux brevets logiciels pour nos PME et la nécessaire compréhension des différences du logiciel par rapport aux autres technologies.
"Y a-t-il des pressions exercées par certains lobbies au Parlement ?
Les nombreux reports de ce texte et les oppositions, souvent acerbes, qu'il provoque aujourd'hui sont évidemment le résultat d'un affrontement bloc contre bloc dont les acteurs sont parfaitement identifiés. D'un côté, l'on retrouve les grands éditeurs de logiciels et notamment leur association BSA et de l'autre, des acteurs nombreux, souvent associatifs, qui représentent les logiciels libres."
"Est-ce que les reports successifs du débat au Parlement traduisent de réelles dissensions au sein des différents partis politiques qui vont avoir à se prononcer sur la question ?
Oui, bien sûr. Tous les groupes sont divisés. Pour le Parti socialiste européen, Arlene Mc Carthy, rapporteur du projet pour la Commission juridique et du marché intérieur soutient le texte, tandis que Michel Rocard s'y oppose fermement. Les Verts sont dans la même sensibilité que celle que j'exprime. Mes amis UDF qui siègent au sein du PPE défendront majoritairement le logiciel libre."