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LaNotionDinvention

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La distinction entre invention et découverte est également claire: on invente des outils nouveaux d'exploration tels que le microscope à effet tunnel, on découvre des structures telles que celle en double hélice de l'ADN.

Inventions then cannot, in nature, be a subject of property.
Society may give an exclusive right to the profits arising from them, as an encouragement to men to pursue ideas which may produce utility, but this may or may not be done, according to the will and convenience of the society, without claim or complaint from any body.
-- Thomas Jefferson, letter to Isaac Mc Pherson, 1813

Article-L611-10

La notion d’invention en droit français est définie de manière négative, par les exclusions de l’article L. 611-10, 2° CPI qui dresse une énumération non exhaustive de tout ce qui ne peut être considéré comme une invention. Cette liste semble écarter tout ce qui relève du domaine de l’abstraction, et seule « (...) l’insertion des programmes d’ordinateur vient briser la belle harmonie du tout »




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