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LaNotionDinvention

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La distinction entre invention et découverte est également claire: on invente des outils nouveaux d'exploration tels que le microscope à effet tunnel, on découvre des structures telles que celle en double hélice de l'ADN.

Article-L611-10

La notion d’invention en droit français est définie de manière négative, par les exclusions de l’article L. 611-10, 2° CPI qui dresse une énumération non exhaustive de tout ce qui ne peut être considéré comme une invention. Cette liste semble écarter tout ce qui relève du domaine de l’abstraction, et seule « (...) l’insertion des programmes d’ordinateur vient briser la belle harmonie du tout »




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