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La saisine G3/08 initiée par la Présidente de l'OEB le 23 octobre 2008

La FFII a rédigé trois amicus (un allemand au nom de la FFII, deux autres en anglais au nom de ASOLIF et de FFII Sweden ) :

L'ensemble des amicus :





Sont brevetables les inventions nouvelles, impliquant une activité inventive, et susceptibles d'application industrielle (Art L. 611 - 10 du Code de la Propriété Intellectuelle).





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