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VERSION DEFINITIVE du Bilan Moral relatif à l'année 2024

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Mise en ligne le 20 octobre 2025 (Encodage : UTF8)
Bilan Moral 2024 présenté à l'AG 2025 de la FFII France

• https://www.ffii.fr/ag_saintraphael_2025
• Par René Paul Mages, Président

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Sommaire :

• 0. Pour mémoire
• 1. Moyens de la FFII France
• 2. Stuff de la FFII France
• 3. Membres de la FFII France
• 4. La maison mère : La FFII e.V
• 5. Actions majeures depuis 2021
• 6. Perspectives futures
• 7. Nos besoins

Mise en ligne ce 20 OCTOBRE 2025 à ces deux URL :

• * https://www.ffii.fr/ag_saintraphael_2025/bilan_moral_ffii.fr_2024.txt
• * https://wiki.ffii.fr/wakka.php?wiki=BilanMoral2024

Pour mémoire

• * Ce rapport moral concerne l'année déjà écoulée : 2024. Il s'inscrit dans la continuité du précédent :
  • o https://www.ffii.fr/ag_saintraphael_2024/bilan_moral_ffii.fr_2024.txt
• * Nos statuts : https://www.ffii.fr/Statuts
• * Notre règlement intérieur : https://www.ffii.fr/Reglement-interieur
• * Notre Conseil d'Administration : https://www.ffii.fr/Conseil-Administration-FFII-France
• * la FFII France a été présidée en 2024 par René Paul Mages
• * René Paul Mages n'est plus vice-président du Board de la FFII e.V depuis le 29 novembre 2014 .

Moyens de la FFII France

Nos moyens sont fortement limités (en Ressources Humaines et en Ressources Financières ) : ne le perdons pas de vue.
Nos actions sont inséparables de celles conduites au sein de la FFII (notre maison mère en quelque sorte).
Notre existence est d'une importance centrale pour la FFII e.V notamment pour atteindre ces objectifs :

• * consolider la force de réseau
• * mise en place de campagnes
• * mise en place de nouvelles stratégies
• * Presence en ligne : https://www.ffii.fr
• * Les RMLL n'ont pas eu lieu depuis 2019
• * POSS n'a pas eu lieu à Paris depuis 2021

Stuff de la FFII France

Notre Stuff ayant été entièrement renouvelé en 2008 : flyers, stickers, banderole SSP (Stop Software Patents) rien n'a été modifié depuis :

• * https://www.ffii.fr/Version-en-ligne-de-notre-Flyer
• * https://wiki.ffii.fr/wakka.php?wiki=VersionenlignedenotreFlyer

En 2018 nous avions acheté un Kakemono (format roll-up) qui améliore beaucoup notre visibilité lorsque nous sommes présents sur un stand (POSS2019):

• * https://www.ffii.fr/stuff/FFII-roll-up.pdf

Membres de la FFII France

• * Fidélisation des membres et accueil des nouveaux.
• * Une grande interrogation : le degré d'implication de nos adhérents

La maison mère : La FFII e.V

• * Nos actions sont inséparables de celles conduites au sein de la FFII.
• * La FFII doit-elle continuer à travailler sur le principe du bénévolat ou au contraire s'orienter vers une "professionnalisation" ?

Actions majeures des années 2021, 2022, 2023, 2024

• * Dépôt de plainte auprès de la Cour Constitutionnelle de Karlsruhe
  • o https://www.ffii.fr/vote-du-bundestag-26nov2020
  • o cette plainte a été rejetée en 2021 par la Cour Constitutionnelle de Karlsruhe
• * Traductions en FRANÇAIS des communiqués de presse de la FFII
  • o https://www.ffii.fr/Actualites
• * Diverses annonces sur le compte Twitter de la FFII France:
  • o https://twitter.com/FFII_fr
• * Le travail de veille que nous effectuons au quotidien est consigné *intégralement* dans :
  • o le wiki de la FFII France : https://wiki.ffii.fr
  • o le wiki de notre président : http://nosoftwarepatents.wikidot.com

Perspectives futures (actions déjà lancées)

• * La lutte contre le brevetage du logiciel doit être poursuivie sans relâche
• * Les taches en cours de la FFII :
  • o Travail de lutte contre la mise en application en Europe du Brevet Unitaire (voté le 11 décembre 2012 par le parlement européen).
  • o Travail de dénonciation (auprès de nos politiques et du grand public) des conditions de création en 2014-2015-2016-2017-2018-2019-2020 d'une Cour unifiée des brevets
  • o Luttes diverses et travail de dénonciation ( menace sur la législation des brevets ):
    • * https://ffii.org/ffii-rejects-the-proposal-by-the-german-ministry-of-justice-to-present-the-agreement-on-the-unified-patent-court-upca-to-the-german-parliament-for-ratification/
    • * https://ffii.org/bundestag-vote-for-unitary-software-patents-ffii-call-on-software-companies-to-donate/
    • * https://ffii.org/open-letter-to-the-german-greens-on-upc-and-software-patents-dont-betray-your-voters-and-your-promises-or-you-will-regret-it/
    • * https://ffii.org/is-germany-competing-with-hungary-and-poland-on-the-worst-rule-of-law-award-with-its-rushed-ratification-of-the-unitary-patent/
    • * https://ffii.org/donate-now-to-save-europe-from-software-patents-says-ffii/
    • * https://ffii.org/open-letter-to-the-bundesrat-on-the-unitary-patent-tomorrow-germany-will-be-asked-to-violate-multiple-international-agreements/
    • * https://ffii.org/ffii-oppose-the-third-attempt-to-impose-software-patents-in-europe-via-the-upc/
    • * https://ffii.org/unitary-patent-germany-is-ignoring-brexit-european-law-its-constitutional-court-and-italians/
    • * https://ffii.org/ffii-rejects-the-proposal-by-the-german-ministry-of-justice-to-present-the-agreement-on-the-unified-patent-court-upca-to-the-german-parliament-for-ratification/
    • * https://ffii.org/covid-19-tracing-apps-threatened-by-blyncsy-software-patent/
    • * https://ffii.org/eu-software-patent-court-stopped-by-constitutional-court-patent-industry-will-try-again/
    • * https://ffii.org/pourquoi-faut-il-rejeter-le-brevet-unitaire/
    • * https://ffii.org/germany-can-no-longer-ratify-the-unitary-patent-due-to-brexit-and-the-established-aetr-case-law-says-ffii/
    • * https://ffii.org/lallemagne-ne-peut-ratifier-le-brevet-unitaire-a-cause-du-brexit-et-de-laetr-dit-la-ffii/

• * Essayer de développer l'implication & l'activisme d'un nombre plus élevé de membres
• * Action en direction des PME ( proprio et non proprio / oui les deux ...) methode 3 x 12 :
  • o https://wiki.ffii.fr/wakka.php?wiki=Methode3X12

Nos Besoins

• * Traductions (des communiqués de presse notamment)
• * Heures de Bénévolat (essentiellement pour des traductions : anglais -> français

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