le musée des horreurs
- de nombreux liens sont cassés
Dans les exemples qui suivent,
ce n'est pas le codage réalisé mais l'idée elle même de ces fonctions qui est brevetée.
On voit donc, que
le brevet est une forme de racket : il permet aux puissants, dotés d'un service juridique affuté, de breveter n'importe quelle fonction d'usage courant et d'exiger par la suite le paiement d'une rançon en échange du droit de faire "comme on a toujours fait avant le brevet".
Exemple recueilli sur le site de la FFII :
Microsoft brevette le double click
La dernière trouvaille de Microsoft est d’avoir breveté la durée de pression sur les boutons de certains dispositifs informatiques. le brevet, déposé en juillet 2002, est protégé depuis le 27 avril dernier.
le tristement célèbre one click d'amazon et ses dérivés ....
On ne le présente plus entaché de "ridicule" qu'il est :-)
la barre de progression
la barre de progression est brevetée illégalement
en Europe : brevet EP 394160, valable jusqu'en 2010
un des 30000 en attente de légalisation !!
interface graphique de portail web sémantique
le lien hypertexte
aux etats-unis, british telecom a déposé un brevet totalement ridicule sur le
lien hypertexte, et affirme en être l'inventeur, et bénéficier des droits dessus. actuellement, british telecom, après avoir menacé et intimidé tous les fournisseurs d'accès américains, est sur le point de trainer en justice plusieurs d'entre eux ayant refusé de payer pour ce brevet.
la "juge colleen mcmahon", du tribunal fédéral de white plains, dans l'etat de new york, qui examine la plainte déposée par bt group pour tenter de se voir reconnaître la propriété industrielle de ce qui constitue la base du web, le lien hypertexte, a décidé de limiter les prétentions de british telecom.
la magistrate a mis en doute l'interprétation faite par l'opérateur britannique de certains termes techniques contenus dans le brevet de bt, datant des années 1970, estimant qu'ils ne s'appliquent pas à un réseau informatique décentralisé moderne, comme l'est internet.
selon la législation américaine sur les brevets, révisée dans les années 1990, le brevet de bt arrivera à expiration en 2006.
les questionnaires en ligne
lorsque vous répondez à un questionnaire en ligne, vous enfreignez probablement un brevet logiciel :
- ce brevet logiciel, en résumé, vous empêche d'utiliser des questionnaires d'évaluation en ligne sans payer des royalties à l'« inventeur ».
le téléchargement de logiciels
brevet US sur le téléchargement de logiciels 4528643
la corbeille du bureau de "macos" x (et autres joyeusetés)
le XOR
aux USA, il y a un brevet sur l'utilisation du XOR (ou exclusif, une fonction logique élémentaire) pour afficher une image en inversant les couleurs (cf linux magazine n° 50)
acrobat reader 6
(voir :
http://linuxfr.org/~patrick_g/3096.html )
« produit protégé par les brevets américains 4,837,613; 5,050,103; 5,185,818; 5,200,740; 5,233,336; 5,237,313; 5,255,357; 5,546,528; 5,625,711; 5,634,064; 5,729,637; 5,737,599; 5,754,873; 5,781,785; 5,819,301; 5,832,530; 5,832,531; 5,835,634; 5,860,074; 5,929,866; 5,930,813; 5,943,063; 5,995,086; 5,999,649; 6,049,339; 6,073,148; 6,185,684; 6,205,549; 6,275,587; 6,289,364; 6,324,555; 6,385,350; 6,408,092; 6,411,730; 6,415,278; 6,421,460; 6,466,210; 6,507,848; 6,515,675;
c'est pas un tantinet excessif pour un simple lecteur de pdf ?
c'est ça l'avenir dans un monde de brevets logiciels ? »
acrobat 5.0
https://www.coursehero.com/file/155816575/acrobat5-cib-startedpdf/
« (...) contains an implementation of the lzw algorithm licensed under u.s. patent 4,558,302.
(...) protected by u.s. patents 4,837,613; 5,050,103; 5,185,818; 5,200,740; 5,233,336; 5,237,313; 5,255,357; 5,546,528; 5,634,064; 5,737,599; 5,781,785; 5,819,301; 5,832,530; 5,832,531; 5,860,074; 5,929,866; 5,930,813; 5,943,063; 5,995,086; 6,049,339; 6,073,148; 6,205,549; patents pending. »
atari, maitre du jeu vidéo
http://www.atarihq.com/othersec/patents.html
« liste des brevets déposés sur les jeux. parmi les plus "impressionnants" nous pouvons citer : le scrolling, le jeu multijoueurs, la gestion d'une manette de jeux, les méthodes pour peindre un polygone sur un écran ... »
brevet sur le jeu du solitaire
http://www.asharewarelife.com/2004_01_25_archive.html#107561453451433887
the patents in question are 5,823,879, 6,183,366, and 6,264,560.
« we represent mr. sheldon goldberg with respect to the above-indentifed patents, collectively referred to as the goldberg patents. it has come to our attention that goodsol.com, an internet-based service provided by goodsol development, inc., infringes the goldberg patents (...) »
autres cas similaires:
http://lawgeek.typepad.com/lawgeek/2004/01/silly_internet__3.html
http://www.scwatch.net/modules.php?name=forums&file=viewtopic&t=16
Microsoft prépare un arsenal de brevets
http://www.eweek.com/article2/0,1759,1566299,00.asp
microsoft a déjà reçu 1000 brevets, avec une moyenne de 10 brevets par semaine.
exemples :
- système et méthode de compression vidéo - brevet microsoft n° 6,510,177
- système et méthode de compression de données - brevet microsoft n° 6,683,980
- souris à molettes 2 directions (horizontal et vertical) - brevet microsoft n° 6,700,564
...
vu sur un forum linuxfr (il serait bien d'approfondir ces points) :
- "panip" : brevet sur la notion de commerce sur internet (
http://www.youmaybenext.com/ )
- unisys : méthodes par ordinateur pour déterminer la tête d'une liste chaînée (
http://www.informanews.net/ipbforum/index.php?showtopic=434 ).
- prise de contrôle d'un ordinateur par un autre (accordé par l'oeb). (
http://swpat.ffii.org/brevets/echantillons/ep193933/index.fr.html)
- configuration intuitive d'un réseau.(
http://swpat.ffii.org/patents/samples/ep490624/index.fr.html)
- caddie électronique.
- ibm compression de données dans les communications mobiles.
- mitsubishi : traduction d'une langue naturelle en langue formelle pour interroger des bases de données.
- groupement binaires de données.
- ibm : réarrangement des éléments contenus dans une fenêtre lorsque la fenêtre est réduite (afin que les données occultées par la réduction restent visibles).
- dans une feuille de calcul, le fait de contenir plusieurs champs de données dans une même cellule.
- soulignement des mots à corriger d'un traitement de texte dans une autre couleur
- clic sur un bouton pour fermer une fenêtre.
- affichage du curseur de la souris dans une couleur inversée par rapport au fond (pour le rendre mieux visible).
- sun microsystem : conversion et stockage des noms de fichiers microsoft windows 95 vers microsoft windows nt. (pour embêter microsoft)
comme vous le constatez, la vocation de la majorité de ces "brevets-artifices" n'est qu'empoisonner la vie des autres innovateurs.
Que peut-on faire pour empêcher la brevetabilité des logiciels en Europe ?
(à développer)
N'hésitez pas à ajouter des infos (double-cliquez sur la page) ou créer des sous-pages pour accueillir des projets de communication ou de sensibilisation, etc.
Si quelqu'un veut une liste de diffusion pour coordonner les efforts, je peux en créer une. Contactez-moi à ccomb AT free.fr
Contacter les élus français
- pour leur faire prendre conscience du danger et les inviter à porter le débat au niveau national !
- Les maires de France
Prévenir par courrier électronique le maximum de personnes
- il est de première importance de tout mettre en oeuvre pour que la prise de conscience soit la plus vaste possible.
- Une simple lettre sur le modèle LettreAuxNonInformaticiens? est suffisante.
Afficher ou faire afficher des papiers d'information
Dans la
SectionDesLiens?, voir la section "
Tracts / Documents de communication".
Faire afficher dans :
- les mairies
- les PME
- le Conseil Général et Régional
- les magasins d'informatique
- les Chambres de Commerce, d'Industrie, des Métiers, de l'Agriculture.
- les congrès, séminaires, universités d'été, etc.
- les associations
- etc...
Site www.expressionpublique.com
- Faire entrer le débat sur ce site permettrait de l'élargir à un beaucoup plus vaste public, qui pourrait ainsi participer à brevets-logiciels.info.
- La condition requise pour qu'un débat soit ouvert sur ce site est que de nombreuses personnes en fassent la demande. (c'est le lien "Intervenez" en haut à gauche de la première page)
- Voici le lien
Contacter les media
- D'abord informer : FaireComprendre?
- Une liste des journaux/télés contactés avec les réactions : ListeMedias?
- Une lettre type Merci Baptiste Simon
La presse
- pour référence : https://linuxfr.org/~BeTa/3496.html
- Il existe un exemple d'article de presse ici : ArticleDePresse1? .
- Il existe un dossier de presse ici, sur le site Louvain-Li-nux et un autre la : ArticleDePresse2? .
- Un dossier de presse, et des sur le site Europe Shareware
- Pourquoi pas une lettre ouverte aux députées européens sur la base de LettreAuxNonInformaticiens? ?
- Pourquoi pas contacter Laurent Ruquier pour passer dans 'on a tout essayé' et/ou à la radio ?
- Pourquoi pas contacter des grands journaux nationaux (Le Monde, Le Figaro, Les Echos) ou plus petits (Charlie Hebdo, le Canard Enchaîné...)
Les radios
Chronique Info sur France Info
- Le sur la Chronique de Jérôme Colombain sur France Info le 30 juin.
- Merci d'arrêter d'envoyer des messages à Jérôme Colombain, et merci à Jérôme Colombain pour avoir évoqué le sujet !
- Référence d'origine ici
- on pourrait peut-être tenter la chronique de Jean-Christophe Martin aussi.
Contacter les dirigeants de PME
Signer la pétition
- Pour ceux qui ne l'ont pas encore signée, c'est ici (plus de 200.000 signatures)
- DetailSurLaPetition?
Écrire des lettres aux ?.
Pas d'e-mail, c'est trop volatile. Plutôt des lettres très personnalisées avec du vrai papier, une vraie enveloppe et un vrai timbre.
- Voir ces quelques conseils pour écrire la lettre : ConseilsLettres? (notamment ne pas parler de "libre" dans la lettre)
- Lettres en anglais : RedactionCourrierDeputes?, voir aussi sur le wiki de l'AEL
- Exemple de lettre en français
- Une adaptation de la lettre ci-dessus.
- Un exemple de lettre (celle d'un groupe de LUGs) : RedactionCourrierDeputes?
- AutreExempleDeLettre?
- Une lettre conçue pour députés non informés et non patients : LettrePourDeputeImpatients?
- EncoreUnAutreExempleDeLettre?
- EncorePlusLongueLettre?
- Merci Michael Opdenacker
- Merci Jean-Claude Stiegler
-
- Un exemple de lettre destiné aux belges... : LettreInformaticienBelge?
- Un exemple de lettre destiné aux Luxembourgeois : http://www.linux.lu/epatent/
- Un exemple de lettre destiné aux non-informaticiens : LettreAuxNonInformaticiens?
- Une lettre apolitique/trans-politique, pour l'inspiration (pas de copier/coller svp).
- Pamphlet tenant sur 1 feuille A4 Idéal pour distribuer lors de manifestations.
- GenererLettres? : Générer des lettres au format Latex avec un script Perl.
- ?, classés par code postal.
- Ne plus poster (pour l'instant) ces lettres aux députés européens
- De nouvelles instructions seront (ici-même) données en temps utile. Par contre il faut faire tout notre possible pour informer le maximum de responsables (en particulier les PME).
- Voici les adresses des députés : AdressesDeputes?
-
-
-
- Des réponses constructives à l'appel à ce genre d'actions
-
-
- Des députés et des partis qui ont déjà pris position contre les brevets logiciels :
Adhérer aux associations...
- ...qui se chargeront des démarches telles que les lettres aux députés. Ou au moins, les contacter pour les assurer de votre soutien. Un exemple de telle association est l'OCAPI, qui vient de voir le jour. Ou plus spécifiquement la FFII, qui lutte précisément contre les brevets logiciels ainsi que l' AFUL et l' APRIL
Réfléchir aux actions possibles dans le cas où la directive est adoptée
voir :
DernierRecours?
Autres propositions
- Organiser, sous l'égide d'une des associations ci-dessus, une "grande" manifestation anti-brevets logiciels. En ce moment les gens sont chauds, il faut en profiter. Le nombre de personnes, morales ou physiques, qui sont et se sentent, concernées est suffisamment important. Pour une fois, des verts, des étudiants et des patrons de PME vont pouvoir défiler ensemble ! On pourra même communiquer là-dessus.
- développer et résumer les idées de ces commentaires :
- insister également sur le fait que toutes les entreprises productrices de logiciel, même non-libre, sont concernées.
- Ecrire et distribuer des tracts, il faut trouver les arguments simples et percutants et mettre en ligne un PDF à distribuer. Afficher ce tract dans tous les lieux publics, en entreprise, dans le métro ou dans les supermarchés. Ca permet une première sensibilisation en prévision d'une éventuelle manif. ( par exemple : Affiche ou Pamphlet )
- Faire circuler l'info par images électroniques ou imprimées:
- Juste pour s'amuser un peu malgré la gravité du sujet... Demandons à nos chers députés et autres politiciens s'ils ont bien les licences de tous les logiciels qu'ils utilisent sous les UNIX propriétaires. Passons voir dans toutes les antennes des partis politiques si tout est en règle !!! Le brevet de logiciel n'apporte qu'une chose à l'informatique, le contraire strict de sa voie principale : l'évolutivité et le progrès. Pourquoi retourner à l'âge féodal alors que nous allons vers l'avenir de l'humanité (incertain il est vrai mais ouvert à toutes possibilités). L'avenir est dans le service pas dans le commerce de pitoyables applications surbrevetées. Mais ce n'est qu'un avis, l'avis d'un utilisateur de Linux et Windows et qui trouve en chacun des plaisirs et des frustrations. Ne tuons pas la liberté ou le brevet nous tuera.
Voir ici :
http://www.april.org/actions/brevets/academie.html (ramener et organiser les idées sur ce wiki)
